Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est Alexandre Mouille, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la nature et le volume des traitements ne l'imposant pas.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à alex@notion-consulting.fr.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Le site ne comporte aucun formulaire d'inscription ni espace de compte. Trois traitements seulement sont mis en œuvre.

Réservation d'un échange de découverte

La prise de rendez-vous s'effectue via un service de calendrier externe (Notion Calendar). Les données transmises sont votre nom, votre adresse email, le créneau choisi et, le cas échéant, le message que vous ajoutez. Finalité: organiser et préparer l'échange demandé. Base légale: exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Échanges par email

Les données que vous nous transmettez spontanément par email (identité, coordonnées, éléments relatifs à votre organisation) sont utilisées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition commerciale. Base légale: mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues.

Mesure d'audience du site

Le site utilise Vercel Web Analytics, une solution de mesure d'audience sans cookie et sans identifiant persistant. Les données collectées (page consultée, référent, type d'appareil, pays) sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier ni de vous suivre d'un site à l'autre. Finalité: comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu. Base légale: intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

3. Durées de conservation

• Prospects (échanges sans suite commerciale): 3 ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Clients: pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription légale.
• Documents comptables et pièces justificatives: 10 ans, en application de l'article L. 123-22 du Code de commerce.
• Mesure d'audience: données agrégées, conservées sous forme statistique uniquement.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l'éditeur du site et aux sous-traitants techniques suivants, agissant sur instruction et dans le cadre d'accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD:

• Notion Labs, Inc. (États-Unis) — calendrier de prise de rendez-vous et espace de travail interne.
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et mesure d'audience.

Ces prestataires étant établis hors de l'Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis.

5. Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants:

• Droit d'accès: obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification: faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement: demander la suppression de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement.
• Droit à la limitation: demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition: vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, dont la mesure d'audience et la prospection.
• Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Comment demander l'effacement de vos données

Envoyez un email à alex@notion-consulting.fr avec pour objet « Demande RGPD », en précisant le droit que vous souhaitez exercer et l'adresse email utilisée lors de nos échanges. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Aucun frais n'est appliqué.

Les données dont la conservation est imposée par une obligation légale (facturation, comptabilité) ne peuvent pas être effacées avant l'expiration du délai correspondant. Elles sont dans ce cas archivées et leur accès restreint.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés: CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de traçage et aucun cookie de mesure d'audience sur votre terminal. La solution de statistiques utilisée fonctionne sans cookie ni identifiant persistant, ce qui la dispense du recueil de consentement au sens de l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés ». Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Les services externes vers lesquels le site renvoie (calendrier de réservation notamment) sont susceptibles de déposer leurs propres cookies une fois que vous avez quitté ce site. Ils relèvent alors de leurs politiques de confidentialité respectives.

8. Sécurité des données

Le site est intégralement servi en HTTPS. L'accès aux données de prospection et aux espaces de travail est restreint aux personnes intervenant sur les missions et protégé par une authentification forte. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Évolution de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou des services proposés. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure ci-dessous.