Conditions Générales de Vente
Prestations de consulting Notion — Notion Consulting
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les contrats de prestations de services conclus entre Notion Consulting (ci-après « le Prestataire ») et tout client (personne physique ou morale, ci-après « le Client ») pour l'accompagnement en structuration, automatisation et adoption d'outils Notion et écosystème associé. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, sauf dérogation écrite et signée.
2. Description des prestations
Les prestations comprennent notamment : audit et cadrage, conception et mise en place de workspaces Notion, bases de données, vues et tableaux de bord, automatisations et intégrations, formation et documentation, coaching pour l'adoption. Le périmètre détaillé est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros HT sur le devis ou la proposition. Ils sont fermes pour la durée indiquée sur le document. Le paiement est effectué selon les échéances prévues au devis (acompte, facturation par phase ou en fin de mission). Les factures sont payables à réception, sauf délai convenu par écrit.
4. Modalités de commande et d'exécution
La commande est réputée ferme à la signature du devis ou à la confirmation écrite du Client. Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations dans les délais raisonnables indiqués, sous réserve de la collaboration du Client (fourniture des informations et accès nécessaires). Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage des livraisons.
5. Droit de rétractation et annulation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux prestations de services entamées avec l'accord du Client. En cas d'annulation par le Client après engagement, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées ou engagées restent dues. Les conditions d'annulation et d'éventuels frais seront précisées au devis ou au contrat.
6. Responsabilité et garanties
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat en cause, sauf faute lourde ou dommage direct et prévisible. Le Client est responsable de l'usage qu'il fait des livrables et de la conformité de son environnement technique.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables (bases, modèles, documentations) réalisés spécifiquement pour le Client dans le cadre du contrat lui sont cédés ou concédés selon les termes du devis. Les méthodes, outils génériques et savoir-faire restent la propriété du Prestataire. Le Client s'engage à ne pas les réutiliser en dehors du cadre convenu sans accord écrit.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale et de l'exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité du site (lorsque celle-ci sera disponible) ou contacter le Prestataire.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf règles impératives contraires.