Conditions Générales d'Utilisation
Site Notion Consulting — utilisation du site et des services en ligne
1. Objet des conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Notion Consulting (ci-après « le Site ») ainsi que des services proposés en ligne (présentation de l'offre, formulaire de contact, réservation d'un échange, etc.). En accédant au Site, tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site et disponibilité du service
L'accès au Site est libre et gratuit. L'éditeur du Site s'efforce d'en assurer la disponibilité 24 h/24 et 7 j/7, sans pouvoir être tenu responsable des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'Utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion à Internet.
3. Règles d'usage du site et des formulaires
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les fonctionnalités associées (réservation d'échange, formulaire de contact) de manière loyale, conforme aux lois en vigueur et sans nuire au fonctionnement du Site ou aux droits de tiers. Sont notamment interdits : l'usage frauduleux des données, la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables, l'envoi de sollicitations non sollicitées en dehors du cadre prévu. Les informations communiquées via les formulaires doivent être exactes et à jour.
4. Propriété intellectuelle sur les contenus du site
L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, structure, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Notion Consulting ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf usage strictement privé ou citation courte avec mention de la source.
5. Responsabilité de l'éditeur et du visiteur
L'éditeur du Site met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer des informations exactes et à jour ; il ne peut toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'accès à des liens externes. L'Utilisateur est responsable des actions qu'il effectue via le Site et des données qu'il transmet.
6. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via le Site (formulaires, réservation, navigation le cas échéant) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi « Informatique et Libertés »). Pour plus d'informations sur les finalités, durées de conservation et droits, le visiteur peut consulter la politique de confidentialité du Site (lorsque celle-ci sera disponible) ou contacter l'éditeur. L'utilisation de cookies éventuels est décrite dans la même politique.
7. Modification des CGU
Notion Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf règles impératives contraires.